Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION CITOYENNETE ET URBANISME DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Objet social de l'association ASSOCIATION CITOYENNETE ET URBANISME DU PAYS DE FONTAINEBLEAU:

assurer l'information, par tous supports et tous moyens, des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (CCPF) sur la réalisation des projets urbains et des opérations d'aménagement sur le territoire de la commune; mener une réflexion concertée sur l'environnement, le dynamisme économique et l'urbanisme sur le territoire de la CCPF; encourager la concertation sur la conception et la mise en oeuvre des projets d'urbanisme et d'aménagement sur le territoire de la CCPF; s'assurer de la préservation d'un cadre urbain et architectural et harmonieux sur le territoire de la CCPF; mener toute action en justice visans à assurer la satisfaction de ces objectifs et le respect de la réglementation par les autorisations et décisions d'urbanisme délivrées sur le territoire de la CCPF

Informations de l'association ASSOCIATION CITOYENNETE ET URBANISME DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

  • Code objet social de l'association 010000
  • Numéro waldec de l'association W774005316
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 774S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-07-2013
  • Date de la dernière déclaration 15-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-07-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr